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La Fondation 30 Millions d’Amis à l’origine du 1er Code de l’animal
Le Code de l’animal : un outil indispensable qui manquait à tous les praticiens du droit animalier !
La création du Code de l’animal est une avancée majeure pour le droit animalier et une véritable avancée pour le droit des animaux. Il est le fruit de la collaboration entre la Fondation 30 Millions d’Amis et les Professeurs de droit privé et spécialistes du droit animalier Jean-Pierre Marguénaud et Jacques Leroy, et leur équipe d’universitaires. Inédit.
Les animaux ont enfin leur propre Code ! Un évènement symbolique qui illustre la place que l'animal occupe désormais dans notre société. Le premier Code de l’animal répond au besoin impérieux de réunification des nombreux textes, qui étaient dispersés dans 7 codes qui régissent notre rapport aux animaux (Codes Civil, Pénal, de Procédure pénale, Rural et de Pêche Maritime, de l'Environnement, des Collectivités Territoriales, de la Santé Publique). Il regroupe les milliers de dispositions françaises et européennes ainsi que les grandes décisions jurisprudentielles qui concernent les animaux de compagnie, de ferme, sauvages ou apprivoisés.
Préfacé par la philosophe Florence Burgat, cet ouvrage de 1058 pages a nécessité plus d’un an de travail dirigé par les sommités et précurseurs du droit animalier en France.
Un outil indispensable
Le Code de l’animal est un outil indispensable qui manquait à tous les praticiens du droit animalier qu’ils soient professionnels (magistrats, procureurs, avocats, vétérinaires…), enseignants, chercheurs ou étudiants. Il rend plus lisible la réglementation, établit un état des lieux de la législation et met en lumière les incohérences des textes.
La Fondation 30 Millions d’Amis innove sans cesse pour faire évoluer le droit des animaux.
Reha Hutin
« La promotion du droit animalier, par la transmission du savoir juridique, est un enjeu majeur dans une société moderne. Depuis plusieurs décennies, grâce à la mise en œuvre d’une réflexion menée aux côtés d’experts juridiques de renom, la Fondation 30 Millions d’Amis innove sans cesse pour faire évoluer le droit des animaux. Elle se devait d’être à l’origine du tout premier Code de l’animal », précise Reha Hutin, Présidente de la Fondation.
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Prochaine étape : la personnalité juridique de l'animal
Le Code de l’animal est une nouvelle avancée majeure pour le droit animalier après la reconnaissance du caractère vivant et sensible des animaux dans le Code civil obtenue par la Fondation 30 Millions d’Amis en février 2015, qui a placé les animaux en état de lévitation entre les « Personnes » et les « Biens ». Avec le Code de l’animal, il est plus facile et pertinent de préparer pour eux la prochaine étape : la reconnaissance de la personnalité juridique des animaux.
Aujourd'hui, il y a une distorsion entre la catégorie juridique dans laquelle se trouve les animaux (celle d'êtres vivants et sensibles, commune aux humains) et le statut juridique auquel ils sont subsidiairement soumis (celui des biens). Il est désormais nécessaire de faire coïncider leur catégorie et leur statut à travers la reconnaissance d'une personnalité juridique animale.
Code de l'animal
Editions LexisNexis
Mai 2019
50 €
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3 ans après avoir obtenu la reconnaissance du caractère « vivant et sensible » des animaux dans le #Codecivil en 2015, la Fondation #30millionsdamis fait encore évoluer le Droit Animalier en créant le 1er Code de l’animal. Une avancée majeure ! https://t.co/unj0tSBKz8
— 30 Millions d'Amis (@30millionsdamis) 21 mars 2018
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Frank7 21/10/2019 à 16:52:06
Ces bonnes intentions feront de mauvaises lois, très liberticides, et sans effet sur le bien-être des animaux. On pourra interdire la tauromachie, la chasse, la pêche, la boucherie et la consommation de viande, le vol du lait des vaches ou des brebis, les œufs, la laisse, et les croquettes à la viande. On pourra condamner qui on voudra : il n'y aura plus de limite.
On oublie pourquoi la Déclaration des Droits de l'Homme stipule que "La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société" : la morale affichée des uns n'a pas à limiter les droits des autres. Je ne reconnais à personne l'autorité de vérifier comment je traite mes bêtes : cela ne fait pas partie du "contrat républicain.
Je crains le totalitarisme qui rampe là, sous couvert de morale.
rm 21/08/2018 à 12:52:12
code de l animal et sanction beaucoup plus dure ce serais un plus bienvenue\nbonne continuation dans vos actions merci
alia.bouchakour@gmail.com 03/04/2018 à 11:56:51
C’est vraiment énorme. On fais des progrès très prometteur. Je vous remercie vraiment du fond du cœur de faire tout ce que vous faites pour pouvoir aider les animaux. Ils ne faut pas oublier que ce sont des êtres vivants comme nous. Encore un grand merci !
Mazout33 24/03/2018 à 17:45:42
Enfin!!! Bravo!!! Je vous félicite de votre soutien pour les animaux !!!
Manon Lcr 23/03/2018 à 17:54:06
Dommage que ce ne sera pas pour tout les animaux, comme toujours peu se soucient des animaux de ferme... À quand ce changement?
breeze 22/03/2018 à 21:04:52
Enfin un code pour les animaux merci pour eux, en espérant qu\'il soit utilisé par la justice.
diogène 22/03/2018 à 21:03:09
Bravo bravo mille fois bravo à ce formidable travail de 30 millions d'amis qui permet, enfin, d'avoir un outil juridique qui aidera à mieux sanctionner les auteurs de crimes ou maltraitances envers les animaux; mais sera-ce suffisant?
LadyCoco 22/03/2018 à 19:45:46
BRAVO Mme Hutin et toute ma profonde sympathie à votre Equipe !
LadyCoco 22/03/2018 à 19:45:30
BRAVO Mme Hutin et toute ma profonde sympathie à votre Equipe !
Kévin Reche 22/03/2018 à 19:29:59
Excellent, bravo ! :)